Procédure pour l'acquisition d'armes de catégorie B et C
Avant tout achat d’arme de catégorie B ou C :
- Création d’un compte S.I.A détenteur (Service d’informations sur les armes) du Ministère de l’intérieur.( https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr)
- Ne pas oublier de se munir des copies des pièces demandées pour l’ouverture du compte
Achat d’arme de catégorie C :
- Se munir de sa licence FFTir et
- Du n° SIA qui a été donné par le site lors de sa création
- Achat directement chez un armurier ou
- Transaction entre particulier devant un armurier
Achat d’arme de catégorie B :
- Faire une demande d’avis préalable « Acquisition » sur la plateforme EDEN de la FFTir. La demande est accordée pour une durée de 5ans.
- Transmettre cet avis à la sous-préfecture de Pontivy par l’intermédiaire de la plateforme « SIA détenteur » avec les pièces justificatives demandées.
- Attendre l’accord de la sous-préfecture dans le compte SIA pour acheter l’arme.
- Présenter à l’armurerie le n° SIA, la licence et une pièce d’identité.
Renouvellement d’arme de catégorie B :
- Faire une demande d’avis préalable « Renouvellement » sur la plateforme EDEN de la FFTir. La demande est accordée pour une durée de 5ans.
- Transmettre cet avis à la sous-préfecture de Pontivy par l’intermédiaire de la plateforme « SIA détenteur » avec les pièces justificatives demandées.
- Vérifier régulièrement sur le site SIA la mise à jour de la nouvelle date d’autorisation de détention d’arme de catégorie B